En tant qu’artiste professionnel ou de la relève, institution ou organisme, il est parfois nécessaire de revenir aux fondamentaux : les définitions. Dans cette section vous aurez accès à des liens vers les aspects légaux qui vous concernent, le statut d’artiste professionnel, sans oublier une section vous présentant des trucs et astuces pour votre financement.
Statut professionnel
Comment prendre son envol et planifier son développement de carrière ? Comprenez les bases du statut professionnel et apprenez à constituer un dossier d’artiste solide.
Définitions selon la loi
- Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d'art et de la scène - Légis Québec
- [Loi abrogée, pour référence] Arts visuels, métiers d’art, littérature et sur leur contrat avec les diffuseurs - Légis Québec
- Faits saillants: enjeux et changements dans la révision des lois sur le statut de l'artiste - Gouvernement du Québec
- Les 4 critères de l’artiste professionnel : Un résumé des 4 critères pour obtenir le statut professionnel
- La loi sur le statut de l'artiste en bref - Artère
Carrière artistique
- Guide pratique de soutien à la carrière artistique - Guide réalisé par le Conseil montérégien de la culture et des communications à l’intention de la relève artistique
- Guide de soutien à la carrière artistique - Guide élaboré par le Conseil de la culture du Bas-Saint-Laurent
- Associations professionnelles et organismes ressources
Dossier de l'artiste
- Dossier de l’artiste - par Culture du Bas-Saint-Laurent
- Modèle de cv artistique - par Culture Bas-St-Laurent
- Comment rédiger une démarche artistique
- Déposer un projet d'exposition en arts visuels et le formulaire - Association des centres d'exposition de l'Abitibi-Témiscamingue
- Modèle de lettre d'appui
- Comment bâtir un dossier attirant pour se faire connaître - Artère
Légal
Difficile de s’y retrouver dans le domaine légal, d’autant plus que la loi est en perpétuel mouvement. Voici quelques outils et références pour vous aider sur les différentes lois et règlements.
Contrats
- Contrat type vente
- Contrat type service
- Contrat type prestation
- Contrat type location d'oeuvre
- Contrat type location d'équipement
- Contrat type location de salle
- Contrat type consultation
- Contrat type conférence
- Contrat type commande d'oeuvre
- Contrat type atelier
- Contrat type animation
- Mise en garde lors de la signature d’un contrat d’édition, L’Union des écrivaines et des écrivains québécois
- Contrat-types (vente, reproduction, exposition, etc.), Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV)
- Contrat-type Engager un conteur - Regroupement du conte au Québec
- Les baux et les arts : outils juridiques - Conseil des arts de Montréal
- 6 mentions obligatoires d'un contrat entre un artiste et un diffuseur - RAAV 2021
Droit d'auteur
- Loi sur le droit d’auteur -Gouvernement du Canada
- Société de gestion en droit d’auteur Liste produite par Culture Bas-Saint-Laurent
Droit d’auteur : quelques repères, L’Entrepôt numérique d’œuvres artistiques contemporaines;
Droit d’auteur et tarification, Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV);
- L’art de protéger son patrimoine artistique au-delà de sa mort - Sophie Préfontaine, Avocate, RAAV
Droit numérique
Contenu à venir
Fiscalité
- Guide pour travailleur.se autonome pour remplir ses obligations fiscales plus facilement - Gouvernement du Québec
- Guide en formule question/réponse pour travailleur.se autonome - Juste pour tous, Revenu Québec
- Guide pour déclarer le revenu tiré d'un travail indépendant (autonome) - Gouvernement du Canada
- Outils de gestion fiscale et financière - Artère
Financement
De nombreux programmes de subventions existent et il peut être difficile de s’y retrouver. Comment rédiger une demande? Quelle plateforme utiliser pour le sociofinancement?
Général
- Appels de projet, bourses et financement - Les sources de subvention pour les artistes et les organismes
- Guide de rédaction d’une demande de financement - Culture Laurentide
Grilles de tarifs
- Barèmes minimaux pour les écrivaines et écrivains - Union des écrivaines et écrivains du Québec
- Entente collective pour les acteurs, chanteurs, animateurs et danseurs, l’Union des artistes (UDA), propose des ententes collectives sur les salaires et les conditions de travail
- Ententes collective - cachets minimaux proposés par la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
- Grilles tarifaires et ententes collectives pour les auteurs et compositeurs - Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec
- Barème de diffusion - Alliances des arts médiatiques indépendants
- Guide pour les frais de déplacement, de repas et d'hébergement - Ministère de la Culture et des communications du Québec
- Grille de tarifs et montants de redevance de droit d'auteur des Artistes en Arts visuels - Regroupement des artistes en arts visuels du Québec
- Outil et guide pour déterminer les tarifs d'illustrateur.trice selon diverses situations - Illustration Québec
- Salaire horaire en vigueur pour illustrateur-graphiste/illustratrice-graphiste à Montréal, au Québec et au Canada - Gouvernement du Canada
Outils pour le CALQ
Diversification des sources de financement
Trousse contractuelle
Trousse contractuelle: guide pour danseurs et producteurs - Regroupement québécois de la danse
Entrepreneuriat
Démarrer une entreprise ou un organisme est un grand projet. Comment bien vous structurer ou mieux comprendre vos droits et vos obligations fiscales?
Général
- Plonge... vis tes passion - Portail pour t'aider à devenir entrepreneur
- Tableau du cheminement, Le plan d'affaire en 5 étapes - Plonge vis tes passions
- Modèle de plan d'affaire - CLD Abitibi
- Répertoire des outils de mise en marché de la musique - ADISQ
- Petit guide de l'autoédition au Québec - BAnQ
Démarrer une entreprise
- Démarrer une entreprise : Revenu Québec
- Immatriculer votre entreprise : Registraire des entreprises
- Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ : Revenu Québec
- Programme d’accompagnement de démarrage d’une entreprise : Revenu Québec
- Démarrage d’entreprise - Culture Bas-Saint-Laurent
- Coffre à outils - Quartier artisan : Quartier artisan
Constituer un organisme à but non lucratif
- Constituer une personne morale sans but lucratif - Registraire des entreprises
- Guide comment constituer une personne morale sans but lucratif - Registraire des entreprises
Innovation et développement numérique
Vous souhaitez développer des solutions ambitieuses et essayer de nouvelles pistes d’action? Mais par où commencer?
Développement numérique
- Outils d'évaluation de la maturité numérique - Conseil des arts du Canada
- Outils d'évaluation des besoins numériques - Conseil des arts du Canada
- Outils sur la stratégie numérique -Conseil des arts du Canda
- Qualité d'un fournisseur de services - Conseil des arts du Canada
- Les plateformes numériques d'autoédition - Union des écrivains et écrivaines du Québec (UNEQ)