Description
Les œuvres que vous créez, dans la mesure où elles remplissent certains critères, bénéficient d’une protection en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. À cet égard, quels sont vos droits (et ceux des autres!), les moyens de mieux les protéger ainsi que les conséquences et les recours possibles en cas d’utilisations non autorisées de vos créations, notamment dans l’univers numérique? Quelles sont les obligations et les responsabilités des fournisseurs de services et des utilisateurs qui ont recours aux plateformes d’échange et de diffusion de contenus au regard des œuvres protégées par le droit d’auteur? Cette formation vous donnera des clés de compréhension relativement aux particularités liées aux droits d’auteur dans un contexte de création artistique, de publication et de diffusion traditionnelle et numérique d’œuvres au sens de la Loi sur le droit d’auteur.
Objectif
- Cerner les enjeux de la diffusion de contenu à caractère artistique;
- Distinguer différentes notions relatives à la propriété intellectuelle, au droit à l’image et au droit à la vie privée ainsi qu’à la liberté d’expression;
- Mieux connaitre les mécanismes de prévention et de réparation en cas d’utilisation non autorisée de contenus;
- Implanter de bonnes pratiques dans la diffusion de contenu, notamment dans l’univers numérique.
Formateur / Formatrice
Me Sophie Préfontaine agit comme conseillère juridique et médiatrice accréditée auprès de personnes, d’entreprises et d’institutions du secteur des arts, des communications et du divertissement, du tourisme et de la restauration, du numérique et des technologies de l’information ainsi qu’auprès des milieux agricole et municipal en matière de droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles, responsabilité civile, succession, relations contractuelles, droit à l’image et à la réputation, sécurité de l’information, conformité règlementaire et législative ainsi qu’en gouvernance stratégique. En plus de sa pratique, Sophie Préfontaine dispense des conférences et des formations, publie et s’implique au niveau culturel et communautaire dans les Laurentides, sa région d’adoption. Elle est présidente du conseil d’administration de la TVCL, un média communautaire membre de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec dont elle est également administratrice.
