Description
Les œuvres que vous créez, dans la mesure où elles remplissent certains critères, bénéficient d’une protection en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. À cet égard, quels sont vos droits (et ceux des autres!), les moyens de mieux les protéger ainsi que les conséquences et les recours possibles en cas d’utilisations non autorisées de vos créations, notamment dans l’univers numérique? Quelles sont les obligations et les responsabilités des fournisseurs de services et des utilisateurs qui ont recours aux plateformes d’échange et de diffusion de contenus au regard des œuvres protégées par le droit d’auteur? Cette formation vous donnera des clés de compréhension relativement aux particularités liées aux droits d’auteur dans un contexte de création artistique, de publication et de diffusion traditionnelle et numérique d’œuvres au sens de la Loi sur le droit d’auteur.
Objectif
- Cerner les enjeux de la diffusion de contenu à caractère artistique;
- Distinguer différentes notions relatives à la propriété intellectuelle, au droit à l’image et au droit à la vie privée ainsi qu’à la liberté d’expression;
- Mieux connaitre les mécanismes de prévention et de réparation en cas d’utilisation non autorisée de contenus;
- Implanter de bonnes pratiques dans la diffusion de contenu, notamment dans l’univers numérique.
Formateur / Formatrice
Me Sophie Préfontaine
