FP1406 – DÉMYSTIFIER LES CONTRATS

Description

Lors de cette formation, les participants seront d’abord initiés à la Loi sur le droit d’auteur par un survol de l'environnement législatif. Suite à l’apprentissage de ces notions, seront présentées aux participants des pratiques (exemples de clauses structurantes, jugements) destinées aux artistes des arts visuels le samedi et aux artistes en musique le dimanche.

Objectif

1. Aider les participants à identifier les mécanismes juridiques simples pour protéger leur projet, leur œuvre ou encore leur relation d’affaires dans le milieu artistique et culturel

Formateur / Formatrice

Robert Y. Cousineau est avocat et membre du Barreau du Québec depuis 1979. Détenteur d’une licence en droit (LL.L) de l’Université d’Ottawa et d’un diplôme de 2e cycle en management de l’Université du Québec en Outaouais (UQO), il travaille en pratique privée depuis 1999, exerçant plus particulièrement en droit des affaires, droit d’auteur, droit du divertissement, des arts et du spectacle. Me Cousineau est conseiller juridique de plusieurs artistes, producteurs et entreprises dans l’Outaouais et dans la francophonie ontarienne dans les domaines des arts de la scène, du film, de l’édition, de la musique, de la chanson, de la production audiovisuelle et du droit à la vie privée. Également, Me Cousineau fut chargé de cours au Collège Mérici (campus de Gatineau), entre autres, en droit du tourisme et en législation hôtelière. Il cumule en outre au-delà de 16 ans d’expérience significative en gestion dans deux institutions culturelles jouissant d’une notoriété nationale et internationale dont l’impact est majeur dans l’Outaouais : le Centre national des arts à Ottawa et le Musée canadien des civilisations à Gatineau.