Bibliothèque municipale de Rouyn-Noranda - Salle Pauly (2 étage) 201 Avenue Dallaire, Rouyn-Noranda
85 $ (valeur de 340 $)
Personne n’échappe au destin de la mort, pas même les plus grands artistes. Puisque les droits d’un auteur perdurent jusqu’à cinquante ans après sa mort, la perception des redevances sur ses droits d’auteur est avantageuse pour la succession. Cette formation permettra d’échanger sur les particularités de la succession d’une artiste en arts visuels ou en métiers d’art. Elle inclura les droits sur les œuvres, la réversibilité et les œuvres posthumes ainsi que la reprise de l’entreprise par les héritiers, le rôle d’une société de gestion collective de droits d’auteur et l’exercice du droit à l’image de l’artiste après sa mort. La formation abordera également la question des différents régimes matrimoniaux au Québec et leurs impacts sur le partage des biens ainsi que le mandat en prévision d’inaptitude.
Détentrice d’une licence en droit (LL.L) de l’Université d’Ottawa, Isabelle Regout exerce en pratique privée depuis 1999, plus particulièrement en droit des affaires, en droit d’auteur et en droit du divertissement. Isabelle Regout offre son expertise auprès de plusieurs institutions culturelles ayant une notoriété nationale et un impact important dans la région de l’Outaouais, ce qui l’a amenée à mettre sur pied des ateliers spécialisés en droit d’auteur. Elle considère primordial de mieux outiller les artistes dont la pratique implique de nombreux actes juridiques.
