Description
Par leur vocation même, les réseaux sociaux et autres applications de partage de contenus mettent en relation des personnes qui sont appelées à produire, à diffuser et à interagir sur le Web. Dans ce contexte, quels sont les enjeux relatifs au droit à l’image et à la vie privée des personnes? Qu’en est-il lorsque l’objet de la diffusion est un document impliquant des individus ou une œuvre protégée par le droit d’auteur? Quelles sont les obligations et les responsabilités des utilisateurs qui ont recours aux plateformes d’échange et de diffusion de contenus? Quels sont les conséquences et les recours possibles en cas d’utilisations non autorisées de contenu sur les plateformes numériques? Autant de questions qui devraient être abordées par les individus et les organismes qui oeuvrent dans le domaine des arts, de la culture et du patrimoine qui s’engagent dans l’univers du Web 2.0.
Objectif
- Cerner les enjeux de la diffusion de contenu à caractère artistique et patrimonial dans l’univers du Web 2.0;
- Distinguer différentes notions relatives à la propriété intellectuelle, au droit à l’image et au droit à la vie privée;
- Comprendre la portée des conditions d’utilisation des principales plateformes Web 2.0;
- Mieux connaitre les mécanismes de prévention et de réparation en cas d’utilisation non autorisée de contenu sur le Web;
- Implanter de bonnes pratiques dans la diffusion de contenu sur le Web.
Formateur / Formatrice
Me Sophie Préfontaine évolue dans le milieu des arts et de la culture depuis plus de 15 ans où elle œuvre auprès d’artistes, d’organismes et d’institutions. Combinant sa passion pour les arts et le droit, Me Préfontaine oriente sa pratique en droit du divertissement (droit de la propriété intellectuelle, droit civil et droit du travail dans le domaine des arts et des communications) ainsi qu’en gestion et gouvernance d’OBNL dans le domaine culturel. Me Préfontaine siège au conseil d’administration du Centre des auteurs dramatiques, participe aux travaux du Comité de travail en culture de la MRC des Laurentides et poursuit des études aux cycles supérieurs en droit des technologies de l’information. Depuis 2010, elle collabore au Groupe de recherche sur les organismes à but non lucratif, communautaires ou culturels à HEC Montréal au sein duquel elle a codirigé une enquête sur la succession aux postes de direction générale et artistique dans les OBNL culturels du Québec.
