Description
Le Programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition vise à assurer la production, la mise en marché, la diffusion et la médiation de livres québécois partout sur le territoire.
Objectifs
- Favoriser la compétitivité des entreprises québécoises du livre et de l’édition sur les marchés nationaux.
- Stimuler les revenus de ventes de livres québécois.
Admissibilité
Selon les différents volets, les entreprises admissibles sont les éditeurs et les libraires « agréés » ou admissibles à l’agrément par le ministère de la Culture et des Communications, selon les normes et conditions définies par la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre et par les Règlements sur l’agrément en annexe à ladite loi. Pour pouvoir déposer une demande, un éditeur ou un libraire doit avoir reçu un avis d’admissibilité technique de la part du Ministère.
De plus, les éditeurs doivent être à jour dans l’acquittement des droits dus à chacun des auteurs publiés, conformément aux contrats qui les lient.
Inscription
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
- Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
- Choisir le programme correspondant à votre demande (voir le numéro de programme indiqué dans le guide de présentation de la demande correspondant au volet dans lequel vous souhaitez demander une aide financière)
- Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis
Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès, dans un des formats numériques acceptés.