Description
Pour toutes les catégories de bénéficiaires, un même organisme admissible et ses filiales ne peuvent recevoir plus de 100 000 $ par année pour un même projet, pour un maximum de 300 000$ sur trois ans.
Objectifs
Le volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du Fonds régions et ruralité (FRR) est un programme du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (Ministère). Il vise l’ensemble des régions du Québec, à l’exception des régions de la Capitale-Nationale et de Montréal, pour lesquelles d’autres fonds sont prévus. Les sommes qui y sont consacrées serviront entièrement au financement de projets de développement, alignés sur les priorités déterminées par chacune des régions. Les projets porteront la marque distinctive du rayonnement régional. Par cette démarche, le gouvernement du Québec place son action au service des régions. Ce document présente le cadre de gestion pour l’Abitibi-Témiscamingue.
Admissibilité
Les organismes suivants sont admissibles :
- Organismes municipaux;
- Entreprises privées, à l’exception des entreprises du secteur financier;
- Entreprises d’économie sociale, à l’exception des entreprises du secteur financier;
- tout autre organisme à but non lucratif ou coopérative;
- Communautés autochtones (conseils de bande);
- Organismes des réseaux du milieu de l’éducation;
- Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise privée ou d’économie sociale.
Un organisme inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics n’est toutefois
pas admissible. Un organisme en situation de litige devant un tribunal avec le gouvernement du
Québec ou en situation de défaut à ses obligations envers le Ministère pourrait, selon la nature du
litige ou du défaut et les enjeux soulevés, ne pas être admissible.
Inscription
Déposer une demande au volet 1
Pour information
Pour plus d’information sur le volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du FRR, communiquez avec la direction régionale de votre territoire.