Appels de projets

PROGRAMME DU DROIT DE PRÊT PUBLIC

  • Discipline

    Général

  • Date limite

    1 mai 2022

Description

Le Programme du droit de prêt public (DPP) remet des paiements annuels aux créateurs dont les œuvres se trouvent dans les bibliothèques publiques canadiennes. C’est la Commission du DPP qui veille à sa bonne marche.

 

Le droit du prêt public confère aux auteurs le droit de recevoir une indemnisation pour l’accès public à leurs livres dans les bibliothèques. Plus de 30 pays dans le monde offrent des programmes similaires. Dans certains pays, les paiements versés aux auteurs admissibles sont déterminés en fonction des prêts en bibliothèque. Dans d’autres, les paiements reposent sur le nombre total d’exemplaires de chaque livre en bibliothèque. Au Canada, les paiements sont établis en fonction de la présence d’un livre dans les catalogues de bibliothèque publique consultés lors de l’échantillonnage annuel. Le programme du DDP au Canada a été créé en 1986.

Au Canada, la Commission du DPP, organe consultatif du Conseil des arts du Canada, détermine le calcul des paiements. La procédure de paiement s’étend sur une année complète et passe par quatre étapes : inscription des livres, vérification de l’admissibilité des livres, échantillonnage des catalogues de bibliothèque publique, puis préparation et envoi des paiements.

Admissibilité

Pouvez-vous adhérer au Programme?

Citoyenneté

Vous devez avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente.

Créateurs admissibles

  • Auteurs
  • Directeurs de rédaction (sous réserve d’une contribution écrite originale)
  • Traducteurs
  • Photographes
  • Illustrateurs
  • Narrateur

Votre livre est-il admissible?

Format

Livres imprimés et numériques

  • Votre livre, imprimé ou numérique, doit avoir été publié entre le 1er janvier 2017 et le 1er mai 2022 et doit avoir un nouveau numéro ISBN de 13 chiffres valide. Vous ne savez pas si votre livre a un numéro ISBN?
  • Votre livre doit compter au moins 48 pages (24 dans le cas d’un livre jeunesse).

Livres audio

  • Votre livre audio doit avoir été publié en format physique (disque compact) ou numérique (MP3) entre le 1er janvier 2017 et le 1er mai 2022 et doit avoir un nouveau numéro ISBN de 13 chiffres valide. Vous ne savez pas si votre livre a un numéro ISBN?

Livres admissibles

Genres admissibles

  • Roman ou nouvelles
  • Poésie
  • Théâtre
  • Littérature jeunesse
  • Essai ou étude
  • Ouvrage savant

Genres non admissibles

  • Ouvrages pratiques : livres de cuisine, livres de développement personnel, guides pratiques, guides de voyage, manuels, ouvrages de référence…
  • Livres éducatifs : manuels scolaires, actes d’un colloque, d’un séminaire ou d’un congrès
  • Périodiques : journaux, magazines
  • À titre de nouvel ouvrage : une deuxième édition (ou plus) d’un livre déjà admissible à moins que ladite édition comporte 50 % de textes nouveaux et non de textes révisés

Inscription

Cliquez ici pour  la procédure d’adhésion.