Description
Le programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier vise à soutenir les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités pour qu’elles puissent contribuer davantage à la connaissance, à la protection, à la mise en valeur et à la transmission du patrimoine culturel immobilier.
Le programme est composé de 2 volets :
- Volet 1 : Entente pour la restauration du patrimoine immobilier;
- Sous-volet 1a : Restauration du patrimoine immobilier de propriété privée,
- Sous-volet 1b : Restauration du patrimoine immobilier de propriété municipale,
Le programme permet la conclusion d’ententes en vertu de l’un ou l’autre de ces volets, de l’un ou l’autre des sous-volets du volet 1 ou des 2 volets simultanément.
Objectifs
- Augmenter la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine immobilier;
- Soutenir le milieu municipal dans la préservation du patrimoine immobilier comme composante de l’aménagement et de l’occupation durables des territoires.
Admissibilité
Ce programme s’adresse aux MRC et aux municipalités. Plusieurs MRC d’une même région administrative peuvent s’associer pour présenter une demande commune. Si une municipalité présente une demande et que la MRC dans laquelle est située cette municipalité n’a pas présenté de demande, le ministère de la Culture et des Communications pourra accompagner les organismes municipaux dans leur concertation pour que cette demande provienne de la MRC. Néanmoins, si la MRC ne souhaite pas présenter de demande, celle de la municipalité pourra être admissible.
Pour information
Pour obtenir des informations supplémentaires sur ce programme, veuillez communiquer avec le Ministère, à la direction régionale de votre territoire.