Appels de projets

Innovation et développement du secteur

Description

La composante Innovation et développement du secteur du programme Appuyer la pratique artistique finance les projets de groupes et d’organismes canadiens ainsi que les projets de rassembleurs culturels qui visent la croissance et l’amélioration du domaine artistique. Les subventions encouragent les initiatives qui renforcent et améliorent le soutien aux artistes canadiens.

Vous pouvez soumettre pour :

  • une subvention de projet pour un projet unique
  • une subvention composite se déroulant sur une période de 1 à 3 ans pour plusieurs projets.

Montant de la subvention :

  • demandes de projet – normalement jusqu’à concurrence de 50 000 $, exceptionnellement jusqu’à 100 000 $
  • demandes composites – normalement jusqu’à concurrence de 50 000 $ par année exceptionnellement jusqu’à 100 000 $ par année (maximum de 300 000 $ sur une période de 3 ans)

Admissibilité

Les types de candidats potentiellement admissibles à cette composante sont notamment :

  • les rassembleurs culturels
  • les groupes ou collectifs d’artistes
  • les groupes ou collectifs d’architecture
  • les organismes artistiques
  • les organismes nationaux de service aux arts
  • les groupes ou organismes de soutien et plateformes partagées
  • les festivals, diffuseurs et réseaux de tournée
  • les éditeurs de revues et d’ouvrages littéraires
  • les agences et organismes de services de gestion

Votre admissibilité à cette composante est déterminée en fonction de votre profil créé sur le portail et approuvé par le Conseil.

Pour être admissible à une subvention composite, vous devez avoir reçu au moins 1 subvention composite ou 2 subventions de projet du Conseil des arts au cours des 5 dernières années. Ceci exclut les subventions pour les composantes et les programmes suivants : Perfectionnement professionnel, Activités à petite échelle, Déplacements, Représentation et promotion, Traduction, Fonds Stratégie numérique, Leadership pour le changement : Subventions de développement organisationnel, La Brigade volante, le Programme de visites d’artistes étrangers, l’Accélérateur de création, les initiatives de Francfort, Connexion création et le Fond d’urgence relatif à la COVID-19. (Seuls les agents et les gérants peuvent inclure les composantes et les programmes suivants dans leurs calculs de 2 subventions en 5 ans : Subventions de voyage liées au développement des publics et des marchés et Représentation et promotion).

Les organismes qui reçoivent présentement une subvention de base de la composante Organismes nationaux de services aux arts du programme Appuyer la pratique artistique peuvent seulement soumettre une demande pour des projets de recherche. Les autres organismes qui reçoivent présentement des subventions de base peuvent soumettre des demandes de projets pour des initiatives exceptionnelles et non récurrentes qui vont au-delà du type ou de la portée des activités habituellement entreprises par l’organisme. Il est de votre responsabilité de démontrer la nature exceptionnelle de votre projet. Les organismes qui reçoivent présentement des subventions de base ne sont pas admissibles aux subventions composites.

Éditeurs de revues : votre demande ne sera pas admissible si votre organisme ne paie pas d’honoraires ou de redevances conformément aux normes de la pratique artistique ou s’il n’a pas respecté toutes ses obligations contractuelles liées au versement de droits d’auteur à la date limite de présentation des demandes

Pour information

Appuyer la pratique artistique
appuyerlapratiqueartistique@conseildesarts.ca
1-800-263-5588, poste 4037