Description
Volets du programme
Pour les 3 volets du programme, la subvention maximale que peut octroyer le Ministère est de 20 000 $ pour la réalisation du projet.
Objectifs
Cet appel est lancé dans le cadre du programme Aide aux projets pour les Autochtones, qui a pour objectifs :
- d’augmenter l’offre d’activités, de services et de biens pouvant contribuer à l’atteinte des objectifs du Ministère, en ce qui concerne la consolidation et le développement des cultures autochtones et des communications;
- de réaliser les objectifs du Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits.
Le programme Aide aux projets pour les Autochtones vise à accroître l’offre d’activités, de services et de biens pouvant contribuer significativement à l’atteinte des objectifs du Ministère en ce qui a trait à la consolidation et au développement des cultures autochtones et des communications. Il vise également à réaliser les objectifs du Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits.
L’aide financière accordée par le Ministère doit permettre la réalisation, sur une période déterminée, d’actions circonscrites ne pouvant être automatiquement répétées. Les différents appels de projets lancés dans le cadre du programme comportent, selon l’objet auquel ils s’appliquent, des dispositions qui leur sont propres. Ainsi, le présent programme se divise en 3 volets ou types d’appels de projets.
Admissibilité
De façon générale, le programme s’adresse aux personnes morales sans but lucratif, comme un organisme, une coopérative ou une autorité publique.
Pour obtenir plus de renseignements sur cet appel de projets, communiquez avec la direction régionale servant votre territoire.
Inscription
La demande d’aide financière est normalement produite en ligne, sur un formulaire accessible dans di@pason et automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement. Elle peut aussi, sur demande, être soumise sur un formulaire papier, lequel doit être transmis à la direction du Ministère située dans la région du demandeur.
La demande d’aide financière doit parvenir aux dates déterminées chaque année par le Ministère. Pour connaître ces dates, consultez le calendrier des programmes.
Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou dans des documents joints, les renseignements permettant d’examiner sa demande, notamment :
- une description du projet précisant :
- ses objectifs;
- son contenu;
- sa pertinence et sa cohérence avec l’objectif du programme;
- les dates de sa réalisation;
- les résultats attendus et les retombées escomptées;
- le plan de diffusion publique des activités et des résultats du projet.
- le nom des partenaires associés au projet et la description des contributions qu’ils comptent y apporter (les contributions en biens et en services doivent être comptabilisées, estimées selon leur valeur au marché);
- une présentation de l’équipe prévue pour la réalisation du projet, mettant en évidence son expérience et ses compétences;
- le budget détaillé du projet;
- un calendrier de réalisation du projet.
N. B. : Une attention particulière sera accordée à la cohérence entre les objectifs poursuivis, les activités prévues au calendrier de réalisation et le budget détaillé du projet.
- Dans le cas d’un organisme :
- ses états financiers les plus récents;
- la résolution prise par ses autorités compétentes de produire une demande d’aide financière.
- Tout renseignement pertinent permettant d’appuyer la demande.
Sélection
Une demande est examinée d’après :
- sa concordance avec les objectifs de l’appel de projets;
- l’absence de chevauchement ou de concurrence avec des activités existantes ou des projets en cours;
- la clarté et la précision des objectifs poursuivis;
- l’expérience et la compétence de l’équipe de réalisation;
- la capacité du demandeur à réaliser le projet;
- le réalisme des prévisions budgétaires, du montage financier et du calendrier de réalisation;
- la diversité des sources de financement et la répartition judicieuse des ressources;
- les effets structurants du projet, son apport au secteur d’intervention et au territoire concerné;
- les répercussions du projet sur le rayonnement de la culture et des communications.