Description
Cet appel de projets comporte 2 volets :
axe 1 Expositions permanentes : aux musées et aux lieux d’interprétation agréés, soutenus ou non au fonctionnement.
axe 2 Expositions itinérantes : aux musées, aux lieux d’interprétation et aux centres d’expositions agréés, soutenus ou non au fonctionnement.
La contribution que le demandeur compte verser pour la réalisation du projet devant être comptabilisée, elle doit impérativement faire partie de la présentation du budget. Cette contribution peut inclure :
- les biens et services qui seront fournis, accompagnés d’une estimation de leur valeur au marché;
- le nombre d’heures de travail bénévole prévu, le cas échéant.
Le programme permet d’accorder une aide financière pouvant représenter, selon la nature du projet, jusqu’à 75 % des dépenses admissibles liées à sa réalisation. Le cumul des aides provenant directement ou indirectement des ministères ou organismes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux), de leurs sociétés d’État et des entités municipales (sauf si le projet est réalisé par une entité municipale ou un regroupement d’entités municipales auquel cas ces contributions sont exclues du cumul) qui ne sont pas directement bénéficiaires d’une aide dans le cadre du présent programme, ne pourra pas dépasser 100 % du total des dépenses admissibles.
Aux fins de l’application des règles de cumul des aides financières publiques, le terme « entités municipales » réfère aux organismes municipaux compris à l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).
La subvention maximale que peut octroyer le Ministère est de 400 000 $ pour la réalisation du projet.
Objectifs
- de renouveler ou bonifier l’offre muséale au Québec en soutenant la conservation et la mise en valeur des éléments du patrimoine;
- d’augmenter l’accès aux collections sur l’ensemble du territoire;
- de mettre à niveau technologiquement les expositions permanentes;
- de favoriser la circulation d’œuvres des institutions muséales du Québec à travers les expositions itinérantes;
- de développer la dimension éducative des expositions.
Admissibilité
Le programme s’adresse aux musées, aux lieux d’interprétation, aux centres d’expositions :
- qui ont leur siège social et leur principal établissement au Québec;
- qui ont respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention, tous programmes confondus.
Exclusions
- Musées établis en vertu de la Loi sur les musées nationaux (RLRQ, chapitre M.44) et de la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal (RLRQ, chapitre M.42)
- Institutions muséales qui relèvent du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada;
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
- Organismes qui ont, au cours des 2 années précédant la demande d’aide financière, fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’attribution d’une aide financière antérieure par le Ministère.
Inscription
Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou les documents joints, les renseignements permettant d’évaluer sa demande :
- une description du projet précisant :
- ses objectifs,
- son contenu,
- sa pertinence et sa cohérence par rapport à la mission du demandeur,
- les dates de sa réalisation,
- les résultats attendus et les retombées escomptées;
- le nom des partenaires associés au projet et la description des contributions qu’ils comptent y apporter, ainsi que les lettres d’engagement confirmant ces participations (financières ou en services);
- dans le cas d’une exposition itinérante (axe 2), les lettres d’engagement des institutions qui recevront l’exposition;
- une présentation de l’équipe prévue pour la réalisation du projet, mettant en évidence son expérience et ses compétences;
- le budget détaillé du projet;
- ses états financiers les plus récents;
- la résolution adoptée par ses autorités compétentes sur la demande d’aide financière et le mandataire;
- tout renseignement pertinent permettant d’appuyer la demande.
Sélection
Au cours de l’analyse du projet, le demandeur devra fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclamera.
Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d’en corriger les lacunes dans un délai maximal de 4 semaines accordé par le Ministère.
La demande est évaluée par le Ministère. Au besoin, celui-ci peut recourir à de l’expertise externe.
Critères généraux
Les projets soumis (axes 1 et 2) sont évalués en fonction des critères suivants :
- leur concordance avec les objectifs de l’Appel de projets;
- leur concordance avec les orientations ministérielles et les enjeux liés au territoire ou au secteur concerné;
- l’absence de chevauchement ou de concurrence avec des activités existantes ou des projets en cours;
- la clarté et la précision des objectifs poursuivis;
- l’expérience et la compétence de l’équipe de réalisation;
- la capacité du demandeur à réaliser le projet;
- le réalisme des prévisions budgétaires, du montage financier et du calendrier de réalisation;
- la diversité des sources de financement et la répartition judicieuse des ressources;
- les retombées escomptées du projet, son apport au secteur d’intervention et au territoire concerné;
- la capacité du projet à maintenir et à accroître la fréquentation de l’institution muséale;
- l’apport du projet à l’institution.
Critères spécifiques
Les critères d’évaluation s’appliquant précisément au présent Appel de projets sont :
- la mise en valeur de la collection permanente (axe 1);
- le calendrier de mise en circulation prévue (axe 2).
Plus d'informations
Les dépenses effectuées avant que le projet n’ait été officiellement accepté par le Ministère ne sont pas considérées comme admissibles et doivent être clairement signalées comme telles dans le budget.
Les dépenses admissibles peuvent inclure :
- des coûts de main-d’œuvre (avantages sociaux compris);
- des coûts de location d’équipement ou de locaux;
- des coûts d’achat de matériel ou d’équipement;
- des frais d’étude et d’expertise-conseil;
- des frais de sous-traitance;
- des frais de promotion;
- des frais de déplacement;
- des frais liés au développement des technologies de l’information (jusqu’à concurrence de 40 % du total des dépenses admissibles énumérées);
- d’autres frais afférents à la réalisation du projet – ceux-ci devront être détaillés et approuvés par le Ministère;
- des frais d’administration (jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus).
Le budget détaillé du projet devra être produit dans le gabarit fourni par le Ministère en respectant les paramètres suivants de la structure relative aux actions muséologiques et muséographiques :
- recherche (approximativement 25 %);
- réalisation et fabrication (approximativement 50 %);
- promotion, action culturelle et éducation (approximativement 15 %).
Les dépenses admissibles mentionnées ci-dessus doivent être liées aux seules interventions suivantes .
Pour information
Pour obtenir plus de renseignements sur cet appel de projets, communiquez avec la direction régionale servant votre territoire.