Description
Le programme Appel de projets pour le soutien aux initiatives de commémoration vise à accroître le nombre de gestes de commémoration et leur rayonnement pour que les citoyennes et citoyens de toutes les régions du Québec aient l’occasion de participer à des commémorations d’intérêt national, régional ou local et de se souvenir collectivement de personnages, d’événements et de lieux qui ont marqué l’histoire du Québec.
Le domaine de la commémoration interpelle plusieurs acteurs, en plus des ministères et organismes gouvernementaux. Il s’agit d’organismes municipaux, d’organismes et de gouvernements des Premières Nations ou des Inuit et de divers organismes de la société civile qui s’efforcent d’entretenir la mémoire collective, sans compter tous ceux qui peuvent être porteurs d’activités de commémoration de manière ponctuelle.
Les gestes de commémoration ont un rôle important à jouer dans le rayonnement de l’histoire du Québec, l’entretien de la mémoire et le sentiment d’appartenance à une collectivité. Le présent programme d’aide financière vise donc précisément le domaine de la commémoration pour soutenir ses acteurs, stimuler la réalisation de projets commémoratifs et permettre aux gestes commémoratifs de rayonner à leur juste mesure, en accordant une attention particulière aux sujets et groupes traditionnellement sous-représentés d’un point de vue commémoratif.
L’Appel de projets permet de soutenir des initiatives d’organismes à but non lucratif, de coopératives, d’entreprises collectives ou d’organismes municipaux (volet 1) ainsi que de demandeurs autochtones (volet 2). Il découle de la mesure 1 de la Stratégie québécoise de commémoration 2022, qui prévoit de « soutenir la réalisation de nouvelles initiatives de commémoration dans toutes les régions du Québec ».
L’aide financière accordée par le Ministère dans le cadre du présent Appel de projets vise à soutenir, sur une période déterminée, la réalisation d’actions circonscrites et, en ce sens, elle ne peut pas être automatiquement reconduite.
Objectifs
- Multiplier les occasions, pour les citoyennes et citoyens de toutes les régions du Québec, de participer à des activités de commémoration
- Accroître le rayonnement des initiatives issues des milieux et mettant en valeur des personnages, des événements et des lieux qui ont marqué l’histoire du Québec
- Augmenter la participation à des activités de commémoration issues des milieux
Admissibilité
Le volet 1 est destiné aux demandeurs suivants :
- personne morale à but non lucratif;
- coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) ou de la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, ch. 1);
- entreprise collective définie au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1);
- organisme municipal régi par la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou le Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1).
Volet 2 : Demandeurs autochtones
Le volet 2 s’adresse spécifiquement aux 11 nations autochtones présentes sur le territoire du Québec et reconnues par l’Assemblée nationale, soit : Abénaquis, Algonquins, Atikameks, Cris, Wendats, Innus, Wolastoqiyik Wahsipekuk (Malécites), Micmacs, Mohawks, Naskapis et Inuit.
Inscription
La demande d’aide financière doit être produite en ligne sur un formulaire accessible par le service en ligne di@pason et est automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement. Elle doit être transmise aux dates déterminées par le Ministère, soit pendant l’Appel de projets qui a lieu du 4 août 2025 au 11 septembre 2025.
En amont du dépôt de sa demande, le demandeur doit s’inscrire au système di@pason à titre de client-partenaire (ou mettre à jour sa fiche s’il y est déjà inscrit). Il est recommandé de terminer l’inscription (ou la mise à jour) au plus tard 1 semaine avant la la date limite de dépôt des projets, pour laisser le temps au Ministère de valider la fiche. Aucune extension de la date de dépôt ne sera accordée à un demandeur qui commence ses démarches trop tard pour les accomplir dans les délais prescrits.
En plus du formulaire di@pason dûment rempli, le demandeur doit obligatoirement joindre, au moment du dépôt, les documents suivants relatifs au projet :
- le formulaire Description sommaire du projet (PDF 87 Ko) dûment rempli;
- le calendrier de réalisation, incluant les activités de promotion et de communication;
- le document Conditions d’octroi de l’aide financière (PDF 2,05 Mo) dûment signé;
- ses états financiers les plus récents, dûment adoptés par ses autorités compétentes;
- la liste à jour des membres de son conseil d’administration, incluant le nom des administratrices et administrateurs, leur citoyenneté et leur lieu de résidence fiscale;
- les lettres d’engagement de ses partenaires, s’il y a lieu. Tous les partenaires ayant confirmé leur aide doivent fournir une lettre d’engagement dans laquelle ils précisent la somme de leur contribution (les contributions en biens et en services doivent être estimées selon leur valeur au marché);
- la résolution prise par ses autorités compétentes sur la demande d’aide financière et le ou la mandataire.
Pour être soumis à l’analyse, le dossier doit être complet, compréhensible et fondé sur des données exactes. Au cours de l’analyse du projet, le demandeur doit fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclame.
Il est par ailleurs de la responsabilité du demandeur de s’assurer d’obtenir toutes les autorisations requises, s’il y a lieu, pour la réalisation de son projet (exemples : permis municipal, autorisation du propriétaire ou autorisation en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel).
L’essentiel du contenu de la demande devrait être inclus dans les documents obligatoires, bien qu’il soit possible d’en ajouter. Les documents additionnels seront consultés au besoin seulement.
Pour information
Direction de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec
