Description
Le programme Appel de projets Culture et inclusion vise à accroître l’offre d’activités, de services ou de biens pouvant contribuer significativement à l’atteinte des objectifs du ministère de la Culture et des Communications en ce qui a trait à la consolidation ou au développement de la culture et des communications.
L’aide financière accordée par le Ministère doit permettre la réalisation, sur une période déterminée, d’actions circonscrites ne pouvant pas être automatiquement reconduites.
Il faut noter que le gouvernement s’est engagé à prendre en compte dans ses actions les principes inscrits dans la Loi sur le développement durable, désirant susciter des retombées positives sur les plans culturel, social, économique et minimiser les répercussions sur le plan environnemental. Dans cette perspective, il souhaite que les demandeurs s’inscrivent dans une démarche similaire.
Objectifs
Le programme poursuit deux grands objectifs : soutenir la réalisation de projets culturels au profit des personnes qui risquent l’exclusion ou qui ont un faible revenu. Il vise aussi à subventionner des projets qui utilisent la culture comme outil d’intervention permettant d’agir sur des problèmes sociaux. En effet, le gouvernement du Québec reconnaît que la culture constitue un important facteur de développement social. La participation aux activités culturelles favorise le développement des personnes et contribue à ce que des liens sociaux soient tissés.
Admissibilité
Le programme est ouvert aux organismes de toutes les régions administratives, sauf ceux qui sont situés sur le territoire de la ville de Montréal, lesquels sont invités à déposer leurs projets pour les programmes découlant de l’entente de développement culturel signée entre le ministère de la Culture et des Communications et la ville de Montréal. Les organismes basés à Montréal sont invités à soumettre leurs projets au programme seulement si la portée de ceux-ci dépasse le territoire de la ville de Montréal.
Le soutien est accordé en priorité à des demandeurs dont le projet s’adresse à des personnes qui risquent l’exclusion ou qui ont un faible revenu et issues des groupes cibles suivants : les Autochtones, les aînés, les jeunes (15 à 29 ans), les minorités sexuelles, les minorités ethnoculturelles et les nouveaux arrivants ainsi que les personnes handicapées ou en situation de handicap.
À cet égard, le Ministère souhaite mettre à contribution des organismes culturels en partenariat avec des ressources expertes en intervention sociale, et des organismes communautaires en partenariat avec des ressources professionnelles en culture.
Inscription
La demande d’aide financière est normalement produite en ligne, sur un formulaire accessible dans le service en ligne di@pason 
, lequel, une fois rempli, est automatiquement acheminé à la direction du Ministère responsable de son traitement.
Elle doit être transmise aux dates déterminées par le Ministère, soit pendant l’appel de projets qui a lieu du 16 septembre au 28 novembre 2024.
Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou des documents joints, les renseignements permettant d’évaluer sa demande.
NB. : Les demandes incomplètes ne sont pas acceptées.
Sélection
L’évaluation de la demande est réalisée par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à de l’expertise externe.
La demande admissible est évaluée selon les critères suivants :
- la qualité générale du projet soumis en regard des objectifs du programme;
- l’expérience, l’expertise et les compétences de l’équipe de réalisation du projet;
- l’expertise de l’organisme partenaire choisi, s’il y a lieu;
- la connaissance préalable et approfondie des caractéristiques et des besoins des personnes ciblées;
- le réalisme du calendrier de réalisation et des prévisions budgétaires;
- les retombées prévisibles du projet et son incidence sur les personnes ciblées;
- la diversité des sources de financement dans le montage financier prévu;
- la contribution du projet à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de développement durable, mesurée par les retombées sociales et culturelles qu’il génère et l’intégration de considérations économique et environnementale à sa réalisation.
NB. : Un demandeur ne peut bénéficier de ce programme qu’une seule fois au cours d’un même appel de projets. Cette aide est ponctuelle et n’engage nullement le Ministère à la renouveler.
Plus d'informations
Volet A : Organismes culturels
Admissibilité du demandeur
Est admissible au programme la personne morale (organisme à but non lucratif ou coopérative exploitée à des fins non lucratives) :
- qui a son siège et son principal établissement au Québec;
- dont la mission et les activités principales s’inscrivent dans l’un des secteurs d’intervention relevant de la responsabilité du Ministère;
- qui a respecté, le cas échéant, ses engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention.
Exclusions
Ne sont pas admissibles :
- les organismes situés sur le territoire de la ville de Montréal, sauf si la portée du projet dépasse le territoire de la ville de Montréal;
- les organismes d’autorité publique, à l’exception des bibliothèques publiques et des autorités autochtones.
Admissibilité du projet
Pour être admis, le projet doit :
- être destiné à des personnes qui risquent l’exclusion ou qui ont un faible revenu;
- se réaliser en partenariat avec un organisme offrant des services directs aux personnes ciblées;
- Une exception pourrait s’appliquer si le demandeur possède lui-même une solide expertise en intervention sociale.
- comprendre des activités de médiation culturelle ou de loisir culturel auxquelles doivent participer activement les personnes visées;
- se réaliser au Québec;
- s’inscrire dans une perspective de développement durable.
Un projet qui s’inscrit dans une perspective de développement durable est, par exemple, sensible à ses effets sur la participation et l’engagement des personnes ciblées à toutes ses étapes de réalisation ou encore sur l’utilisation responsable des ressources naturelles (3RV-E, réduction de la pollution et des gaz à effet de serre, etc.). Référence : Loi sur le développement durable .
Exclusions
Ne sont pas admissibles les projets récurrents, ceux financés dans le cadre d’un autre programme d’aide financière du Ministère et les projets dont les activités sont exclusivement sous la forme de concours ou de compétitions ou dont l’objectif principal est le développement de publics.