Appels de projets

APPEL DE PROJETS – AIDE AUX INITIATIVES INNOVANTES

  • Discipline

    Général

  • Date limite

    29 avril 2022

Description

Ce programme soutient des projets stratégiques d’innovation technologique, numérique ou de processus d’affaires, dont la réalisation permet aux entreprises de faire face aux défis des nouvelles habitudes de consommation et de profiter du potentiel des nouveaux outils de création et de diffusion. Ces projets d’innovation relèvent autant de la production, de la diffusion ou de la commercialisation de contenus culturels que de la gestion ou de l’émergence de nouveaux modèles d’affaires.

Objectifs

objectifs généraux:

  • Favoriser la compétitivité des entreprises culturelles québécoises sur les marchés nationaux et internationaux
  • Stimuler l’innovation, l’expérimentation, la recherche et le développement au sein des entreprises culturelles québécoises

 

objectifs spécifiques:

  • Favoriser l’émergence de nouveaux modèles d’affaires portant, entre autres, sur :
    • la mise en valeur de la propriété intellectuelle québécoise,
    • la diversification des formats de contenus culturels,
    • la production, l’exploitation ou l’exportation de contenus culturels
    • la découvrabilité des contenus culturels,
    • l’intelligence d’affaires des entreprises;
  • Accroître la capacité des entreprises à mettre en œuvre des projets d’innovation de produits, de procédés ou de services;
  • Favoriser les partenariats d’entreprises, le partage des risques et les stratégies collaboratives

Admissibilité

Conditions générales d’admissibilité

  • Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL)
    œuvrant principalement dans les domaines d’activité de la SODEC;
  • Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer que le contrôle
    effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur
    résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où
    se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise;
  • Les entreprises individuelles ne sont pas admissibles, sauf dans le domaine des métiers
    d’art

Conditions spécifiques d’admissibilité

Clientèle admissible
Des conditions spécifiques s’appliquent à un regroupement admissible d’entreprises qui développent un projet d’innovation collaboratif (voir l’annexe 1 du document joint).

Projets admissibles

Sont admissibles à ce volet les projets d’innovation technologique, numérique ou de processus d’affaires qui démontrent une évolution significative pour ce qui est de la production, de la diffusion, de la promotion ou de la commercialisation de contenus culturels québécois, ou pour ce qui est de l’intelligence d’affaires ou des modèles opérationnels de fonctionnement. Ces projets sont ponctuels. Ils se distinguent des opérations régulières des entreprises, bien que leur mise en œuvre puisse avoir une incidence sur ces dernières.

Pour être admissible, un projet doit répondre aux critères suivants :

  • Le projet doit porter sur le développement d’un nouveau produit, d’un nouveau procédé ou d’un nouveau service ou sur l’amélioration significative d’un produit, d’un procédé ou d’un service existant;
  • Le projet doit comporter un avantage déterminant pour l’entreprise ou le secteur d’activité;
  •  Le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour l’entreprise;
  • Le projet doit avoir nécessité ou devra nécessiter des efforts en recherche et développement.

Un projet admissible à ce programme ne peut être soumis ni avoir été soumis à un autre programme d’aide financière de la SODEC.

Activités admissibles

Les étapes et activités admissibles pour un projet d’innovation sont les suivantes :

  • Planification : protection de la propriété intellectuelle, études détaillées de marché, études techniques et financières;
  • Recherche et développement : développement, conception, design, prototypage, mise à l’essai;
  • Production et mise en œuvre du projet;
  • Implantation et commercialisation.

Activités non admissibles

  • Les activités régulières de l’entreprise, les activités opérationnelles déjà en cours;
  • Les activités de l’entreprise déjà soutenues financièrement par les autres programmes d’aide financière de la SODEC.

Inscription

le dépôt des demandes d’aide financière s’effectue par le biais du portail électronique de dépôt sécurisé SOD@ccès. Notez que le numéro de programme dans SOD@ccès est le 30-40-00.

Veuillez vous référer au guide de présentation d’une demande.

Sélection

Pour être évalué, un projet doit remplir l’ensemble des conditions générales et des conditions spécifiques d’admissibilité.

Les demandes sont analysées par des professionnels de la SODEC. Au besoin, la SODEC peut faire appel à des avis externes.

Les projets qui se distinguent par leur pertinence et leur faisabilité sont priorisés. Plus précisément, les critères d’évaluation suivants sont appliqués :

  •  Le caractère innovant du projet, c’est-à-dire la présence d’un avantage déterminant du produit, du procédé ou du service, par rapport au développement de l’entreprise, au potentiel commercial du projet, aux marchés visés ou au secteur d’activité;
  •  La détention majoritaire des droits d’auteur du projet par l’entreprise admissible et, le cas échéant, de la propriété intellectuelle;
  •  La pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise ou du regroupement d’entreprises;
  •  La capacité de l’entreprise requérante à réaliser le projet avec succès et à le pérenniser (historique et réalisations de l’entreprise, capacité financière, expérience des gestionnaires);
  •  La qualité des partenaires engagés dans le projet;
  •  La qualité et le réalisme du plan de mise en œuvre du projet, la qualité de l’offre de service du ou des consultants;
  •  Le niveau de risque lié au projet;
  •  Le budget, la structure de financement et, plus particulièrement, l’appui des partenaires;
  •  Les retombées pour l’entreprise, le regroupement d’entreprises ou pour le secteur d’activité, le potentiel de retombées socioéconomiques.

Les disponibilités financières de la SODEC sont toujours prises en considération au cours du processus décisionnel.

Documentation