Appels de projets

Aide aux initiatives innovantes

  • Discipline

    Général

  • Date limite

    17 décembre 2021

Description

Cet appel vise à offrir aux entreprises évoluant dans le secteur de la production d’expériences numériques de présenter des projets de production de contenus ou d’œuvres culturels dans les domaines de la musique et des variétés, du livre et de l’édition, des métiers d’art ou du marché de l’art.

Sont admissibles à ce programme les projets d’innovation technologique, numérique ou de processus d’affaires qui démontrent une évolution significative pour ce qui est de la production, de la diffusion, de la promotion ou de la commercialisation de contenus culturels québécois, ou pour ce qui est de l’intelligence d’affaires ou des modèles opérationnels de fonctionnement. Ces projets sont ponctuels. Ils se distinguent des opérations régulières des entreprises, bien que leur mise en œuvre puisse avoir une incidence sur ces dernières.

Dans le cadre du projet déposé, les activités menant à la production du projet, pouvant inclure les étapes d’implantation et de commercialisation du projet, sont admissibles.

Guide pour présentation de la demande

Appel de projet

Objectifs

  • Favoriser la compétitivité des entreprises culturelles québécoises sur les marchés nationaux et internationaux
  • Stimuler l’innovation, l’expérimentation, la recherche et le développement au sein des entreprises culturelles québécoises

Admissibilité

  • Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL) œuvrant principalement dans les domaines d’activités de la SODEC.
  • Les artistes producteurs incorporés dans les secteurs de la musique et des variétés sont admissibles.
  • Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise.
  • Les entreprises individuelles ne sont pas admissibles, sauf dans le domaine des métiers d’art.

Inscription

Pour soumettre votre candidature, vous devez utiliser le portail en ligne sécurisé SOD@ccès et sélectionner le programme 30-47-00.
Veuillez remplir le formulaire de demande en ligne et transmettre les documents requis au plus tard le 17 décembre 2021 :

  • Plan de réalisation du projet (étapes et livrables);
  • Budget détaillé faisant état des revenus et dépenses du projet;
  • Portfolio de l’entreprise requérante;
  • Documents relatifs à la création ou à la mise à jour de votre dossier d’entreprise/Dossier maître.

Sélection

Les demandes sont analysées sur une base comparative par des professionnels de la SODEC. Au besoin, la SODEC peut faire appel à des avis externes.
Les projets qui se distinguent par leur pertinence et leur faisabilité sont priorisés.

Plus précisément, les critères d’évaluation suivants sont appliqués :

  • La détention d’une entente sur l’exploitation des droits d’auteur de la propriété intellectuelle;
  • La qualité, l’originalité et la pertinence du projet;
  • La mise en valeur de contenu ou d’œuvre québécois;
  • La capacité de l’entreprise requérante à réaliser le projet avec succès;
  • L’historique et les réalisations de l’entreprise en production d’expériences numériques;
  • La qualité des partenaires engagés dans le projet;

Appel de projets pour les producteurs d’expériences numériques 3 de 3

  • La qualité et le réalisme du plan de mise en œuvre du projet, la qualité de l’offre de service du ou
    des consultants;
  • Le budget, la structure de financement et, plus particulièrement, l’appui des partenaires;
  • Les retombées pour l’entreprise ou pour le secteur d’activité, le potentiel de retombées
    socioéconomiques;
  • La clarté, la conformité et la précision de la demande.

Les disponibilités financières de la SODEC sont toujours prises en considération au cours du processus
décisionnel.

Plus d'informations

Le montant de l’aide est octroyé sous forme de subvention.
Le montant de l’aide peut atteindre un maximum de 50 % des dépenses admissibles sans dépasser 75 000 $.
La SODEC tient compte de la participation financière d’autres intervenants publics et dans tous les cas :

  • Le taux de cumul des aides gouvernementales maximal ne peut dépasser 75 % du budget total du
    projet (incluant les crédits d’impôt provinciaux et fédéraux);
  • Le requérant doit assumer au moins 25 % du budget total du projet, dont un minimum de 10 % de
    ce budget en investissement financier.

Un premier montant correspondant à 70 % du montant accordé sera versé à la signature de la convention et
un second montant correspondant à 30 % du montant accordé sera versé après réception et approbation
des documents de clôture par la SODEC.

Pour information

Direction générale du livre, métiers d’art, musique, variétés et diffusion du cinéma
innovation@sodec.gouv.qc.ca
514 841-2200 | 1 800 363-0401