Description
Les associations professionnelles et les organismes à mandat collectif jouent un rôle essentiel à la vitalité et à la reconnaissance des industries culturelles et des secteurs d’activité qu’elles représentent. En ce sens, ils constituent des partenaires privilégiés de la SODEC pour exercer des effets plus structurants sur l’ensemble des entreprises.
Le programme vise à appuyer les associations professionnelles et les organismes à mandat collectif dans l’accomplissement de leur mission et la réalisation de leur plan d’action, plus spécifiquement les actions de représentation, de concertation, de services, de mise en valeur, ainsi que de reconnaissance professionnelle et publique telle que l’organisation de galas et de remises de prix.
Objectifs
- Encourager le rayonnement, la reconnaissance et la vitalité professionnelle des secteurs d’activité culturels soutenus par la SODEC.
- Accroître la compétitivité des entreprises culturelles québécoises sur les marchés nationaux et internationaux.
Admissibilité
- Avoir son siège et principal établissement au Québec, et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec – on entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise;
- Être en opération depuis au moins deux ans;
- Être une association professionnelle québécoise, constituée sous la Loi sur les compagnies, qui répond à la définition d’association professionnelle;
ou
- Être un organisme à but non lucratif québécois, constitué sous la Loi sur les compagnies, Partie III ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, ou être une coopérative constituée sous la Loi sur les coopératives ou sous la Loi canadienne sur les coopératives, qui répond à la définition d’organisme à mandat collectif.
Inscription
Les demandes des entreprises requérantes doivent être soumises entre le 17 juin et le 24 août 2024, à 23 h 59.
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
- Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès.
- Choisir le programme correspondant à votre demande (les numéros de programme sont indiqués dans le guide pour la présentation d’une demande)
- Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis.
Sélection
Pour être évaluée, une demande doit se conformer aux conditions générales qui s’appliquent aux associations ou aux organismes à mandat collectif. Les demandes sont analysées par des professionnels de la SODEC. Au besoin, la SODEC peut faire appel à des avis externes.
L’évaluation des demandes est réalisée en mode comparatif et tient compte :
• de la mission des associations ou organismes à mandat collectif;
• des retombées des activités et services;
• du contexte sectoriel dans lequel s’inscrit l’action de l’association ou de l’organisme;
• des orientations socio-économiques prioritaires identifiées par le gouvernement ou la SODEC.
Plus précisément, les associations et les organismes à mandat collectif sont évalués sur la base des critères suivants:
- Capacité à porter les enjeux et à dessiner la vision du secteur (association professionnelle) ou capacité à définir sa mission selon les besoins identifiés (organismes à mandat collectif);
- Capacité à planifier et à mettre en œuvre des actions concrètes efficaces en lien avec les enjeux et la vision de son secteur ou en lien avec la mission de l’organisme;
- Capacité à mobiliser et à fédérer le plus grand nombre de membres ou d’entreprises autour de ses actions ou capacité à rejoindre le public;
- Capacité à organiser, déployer et diversifier ses ressources financières pour répondre adéquatement à sa mission et capacité à démontrer une bonne santé financière.
Le critère suivant s’ajoute pour les associations et les organismes à mandat collectif qui organisent des galas ou des remises de prix :
- Capacité à mobiliser l’industrie, les professionnels et le public autour d’activités annuelles de célébration et de reconnaissance des entrepreneurs et des talents qui contribuent à la vitalité des secteurs culturels de la SODEC.