Description
Depuis 1997, le Ministère est lié par une entente au ministère de l’Éducation et celle-ci a été renouvelée en 2013. « Le point de convergence majeur des deux ministères est de permettre aux jeunes du Québec de s’initier à la culture sous ses différentes formes, de vivre eux-mêmes des expériences culturelles, de se familiariser avec les exigences du travail artistique et de développer leur créativité » (article 1.4 de l’actuel Protocole d’entente interministériel Culture-Éducation).
Cette entente interministérielle a reconnu que « les champs de collaboration entre la culture et l’éducation s’élargissent et permettent de prendre en compte les nouvelles possibilités qu’offre la diversité des lieux, des occasions et des pratiques » (article 3.1 du Protocole). Ainsi, « [d]ans les milieux scolaires, ces nouvelles possibilités se traduisent entre autres par une place plus grande accordée aux activités parascolaires ainsi qu’aux services de garde en milieu scolaire » (article 3.2 du Protocole).
En outre, la Politique de la réussite éducative lancée en juin 2017 souligne notamment la valeur de la contribution que les partenaires culturels sont en mesure d’apporter en matière de développement des compétences du 21e siècle et de convergence des efforts pour la réussite. Cette politique reconnaît ainsi que les activités culturelles et interculturelles représentent une dimension importante du parcours éducatif.
Lancée en juin 2018, la politique culturelle du Québec Partout, la culture (PDF 7,94 Mo) reconnaît la valeur de l’apport croisé des secteurs culturel, éducatif et social. Ainsi, la mesure 8 du Plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023 (PDF 589 Ko), reconduite pour la période de 2023-2028, vise notamment à amplifier la relation entre la culture et l’éducation en concluant une nouvelle alliance culture-éducation-famille et en améliorant l’offre d’activités culturelles dans le parcours éducatif, du préscolaire jusqu’au postsecondaire.
Par conséquent, le Ministère souhaite appuyer le déploiement d’une offre culturelle pour les jeunes de la petite enfance, du préscolaire, du primaire, du secondaire et du collégial. Plus précisément, le présent appel de projets a pour finalité d’accroître l’offre d’activités culturelles pour la clientèle jeunesse en dehors des heures de classe et d’augmenter la participation des élèves à ce type d’activités.
Objectifs
Quatre objectifs précis sont poursuivis :
- offrir la possibilité aux jeunes de découvrir, de développer ou d’approfondir leur intérêt pour des activités culturelles dans leur parcours éducatif;
- soutenir les artistes qui désirent offrir des activités aux clientèles ciblées;
- soutenir les organismes professionnels qui désirent offrir des activités aux clientèles ciblées;
- Un organisme professionnel doit être une personne morale légalement constituée sans but lucratif et ayant son siège social au Québec, qui mène des activités artistiques ou de communication de type professionnel. Son conseil d’administration doit être formé en majorité d’administrateurs qui sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents au sens de l’article 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec. Est également admissible tout groupement d’individus constituant une personne morale sans but lucratif qui propose des activités culturelles à des fins de réussite éducative.
- augmenter et diversifier l’offre culturelle destinée aux élèves en dehors des heures de classe.
Admissibilité
Le programme s’adresse aux :
- artistes professionnels, y compris les écrivains, et aux organismes inscrits au Répertoire culture-éducation;
- organismes culturels professionnels et aux organismes professionnels du secteur des communications, de même qu’aux organismes nationaux de loisir culturel qui reçoivent une aide au fonctionnement du Ministère;
- bibliothèques publiques (c’est-à-dire les bibliothèques municipales et les bibliothèques d’association indépendantes de la structure administrative municipale reconnues comme publiques et soutenues par les municipalités dont elles servent les populations);
- écoles supérieures de formation en art soutenues par le programme Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art (PAFOFA) ou appartenant au réseau d’écoles du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec;
- organisations ou comités autochtones ayant la mission ou le mandat de contribuer au développement culturel des jeunes de leur communauté. Ces organisations ou comités doivent correspondre à l’une des catégories suivantes :
- autorité publique autochtone;
- organisation, société ou groupe communautaire autochtone;
- organisme ou centre culturel, d’éducation ou de loisirs autochtones.
Les organismes professionnels ne figurant pas dans le Répertoire culture-éducation, mais travaillant auprès de la clientèle jeunesse depuis plus de 2 ans, sont également admissibles (dans ce cas, des pièces justificatives devront être fournies dès le dépôt du projet) s’ils travaillent dans les disciplines culturelles suivantes :
- arts de la scène
- tels que la danse, la musique, la chanson, le théâtre et le cirque,
- arts multidisciplinaires,
- arts numériques,
- arts visuels,
- cinéma et vidéo,
- médias et multimédia,
- métiers d’art,
- littérature,
- nouvelles pratiques artistiques.
- Les nouvelles pratiques artistiques réunissent les pratiques artistiques interdisciplinaires, multidisciplinaires ou ne correspondant à aucune des disciplines traditionnelles. Elles se caractérisent généralement par leur capacité à dépasser le cadre des expériences et des innovations qui définissent présentement ces disciplines, de même que par leur capacité à bouleverser les idées établies sur ce qu’est l’art et à ouvrir des terrains nouveaux pour les arts, les artistes professionnels et leurs rapports avec les auditoires, les communautés et le grand public. Les nouvelles pratiques artistiques explorent des aspects autres que ceux qui régissent traditionnellement la production d’œuvres d’art (forme, technique, esthétique) et incluent l’art politiquement engagé, les collaborations entre la science et l’art, l’art public et communautaire, les rituels, pour ne citer que ces exemples.
Pour être admissible, tout artiste ou organisme professionnel doit avoir respecté, le cas échéant, ses engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention.
Exclusions
Les organismes à but lucratif, tels que les entreprises et les sociétés privées, ne sont pas admissibles, et ce, quel que soit leur secteur d’activité.
Conditions spécifiques
Pour être admissible, un projet doit :
- être destiné aux jeunes de la petite enfance, du préscolaire, du primaire, du secondaire ou du collégial et à leurs accompagnateurs, le cas échéant;
- être offert dans le cadre des activités d’un service de garde (en incluant les journées pédagogiques) OU être offert dans le cadre d’activités parascolaires;
- être réalisé en partenariat avec un des établissements suivants :
- centre de la petite enfance,
- bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial,
- garderie subventionnée,
- établissement d’enseignement autochtone,
- établissement d’enseignement public ou privé agréé par le ministère de l’Éducation, qu’il soit francophone ou anglophone,
- établissement collégial québécois.
- avoir un lien avec le parcours éducatif, sans l’obligation d’être structuré autour d’objectifs pédagogiques à atteindre, comme dans le cas de l’éducation formelle;
- avoir lieu pendant l’année scolaire 2025-2026 et peut être poursuivi ou répété en 2026-2027, si l’établissement partenaire le souhaite (l’activité peut être ponctuelle ou s’étendre sur plusieurs semaines).
Exclusions
- Les projets ayant déjà fait l’objet d’une aide financière du ministère de la Culture et des Communications, du ministère de l’Éducation, du ministère de l’Enseignement supérieur ou du Conseil des arts et des lettres du Québec;
- Les sorties culturelles et les projets se déroulant essentiellement en dehors des murs de l’établissement;
- Les projets dont l’objectif principal est la création de matériel pédagogique, comme une trousse ou des capsules vidéo;
- Les projets n’impliquant pas une participation active des élèves ni une interaction directe avec l’artiste ou l’organisme culturel (une interaction virtuelle en temps réel peut être considérée comme une interaction directe).
Inscription
La demande d’aide financière est normalement produite en ligne à l’aide d’un formulaire accessible dans le service en ligne di@pason et automatiquement acheminée à la direction régionale du Ministère responsable de son traitement.
Elle doit être transmise aux dates déterminées par le Ministère, soit pendant l’appel de projets qui a lieu du 25 août au 6 octobre 2025.
Important : En amont du dépôt de sa demande, le demandeur doit s’inscrire au système di@pason à titre de client partenaire (ou mettre à jour sa fiche s’il y est déjà inscrit). Il est recommandé de terminer l’inscription (ou la mise à jour) au plus tard une semaine avant la date limite de dépôt des projets, pour laisser le temps au Ministère de valider la fiche. Aucune extension de la date de dépôt ne sera accordée à un demandeur qui commence ses démarches trop tard pour les accomplir dans les délais prescrits.
Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou les documents joints, les renseignements suivants pour l’évaluation de sa demande :
- une description du projet, incluant la clientèle cible et le nombre d’inscriptions possibles ou envisageables avec un seuil minimal ou maximal, le cas échéant;
- les conditions de réalisation nécessaires (locaux, surveillance, matériel, participation financière de l’établissement, etc.);
- un accord signé par la direction de l’établissement et détaillant son engagement. Il doit préciser les conditions de sa participation au projet et les ressources qu’il est en mesure d’y consacrer (locaux, surveillance, matériel, financement ou autre). Dans le cas où un projet concernerait plusieurs partenaires, par exemple plusieurs écoles d’un même centre de services scolaire, chacun d’eux doit avaliser le projet et détailler son engagement. Tout règlement particulier de l’établissement et toute contrainte en lien avec la réalisation du projet doivent être précisés lors du dépôt du projet;
- les dates de la réalisation du projet qui doit avoir lieu pendant l’année scolaire 2025-2026 et qui peut être poursuivi ou répété en 2026-2027, si l’établissement partenaire le souhaite;
- le montant de la contribution qui sera demandée aux parents pour la participation de leur enfant ou aux élèves des collèges, le cas échéant. Pour favoriser l’accessibilité des jeunes aux activités culturelles, la contribution financière qui sera éventuellement demandée aux parents ou aux élèves des collèges doit être minimale et convenue avec l’établissement dès le dépôt du projet. Cette contribution ne doit pas augmenter en cours de projet, mais elle pourra être révisée à la baisse si d’autres partenaires le soutiennent financièrement;
- dans le cas d’un organisme, une présentation de l’équipe prévue pour la réalisation du projet, mettant en évidence son expérience et ses compétences auprès d’une clientèle jeunesse; et, dans le cas d’un organisme non inscrit au Répertoire culture-éducation, 2 lettres de référence ou d’appréciation quant à des projets réalisés antérieurement auprès de cette même clientèle;
- le budget équilibré et détaillé du projet;
- pour un organisme, ses états financiers les plus récents ainsi que la résolution adoptée par ses autorités compétentes sur la demande d’aide financière et le mandataire;
- le document de Conditions d’octroi de l’aide financière (PDF 2,40 Mo) dûment signé;
- tout autre renseignement pertinent permettant d’appuyer la demande.
Au cours de l’analyse du projet, le demandeur devra fournir au Ministère, dans les délais requis, les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclamera.
À noter que tout établissement peut exiger une attestation d’antécédents judiciaires à toute personne appelée à être en contact direct avec les élèves. Il n’est pas nécessaire de joindre une telle attestation à la demande, mais il faudra la fournir à l’établissement, le cas échéant.
Pour être soumis à l’évaluation, le dossier doit être complet et fondé sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur de les corriger ou de les compléter dans le délai accordé par le Ministère.
Seul le projet qui franchit avec succès l’étape de l’analyse d’admissibilité du demandeur et du projet, ainsi que celle de l’analyse de la pertinence, de la qualité et des retombées, peut se voir attribuer une aide financière. Le Ministère se réserve le droit de répartir l’enveloppe budgétaire globale équitablement, selon les objectifs de l’appel de projets pour appuyer l’offre culturelle dans l’ensemble des régions, selon les disciplines artistiques et les clientèles visées.
Pour information
Direction de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec
