Appel de projets- Mise en oeuvre de projets de créativité numérique dans les espaces publics et les lieux de diffusion culturelle du Québec

Description

Le programme Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise vise à soutenir les initiatives promotionnelles collectives à grand déploiement, les projets d’envergure contribuant au développement et au rayonnement de la culture québécoise et de son offre, ainsi que la mise en œuvre de projets de créativité numérique dans des espaces publics et divers lieux de diffusion culturelle du Québec.

Volets du programme

Objectifs

• Soutenir le développement de projets de créativité numérique par des créateurs, des créatrices et des entreprises du Québec
• Accroître auprès d’une diversité de publics le rayonnement et l’accessibilité des projets québécois de créativité numérique dans les espaces publics et les lieux de diffusion culturelle de l’ensemble des régions administratives du Québec
• Contribuer au rayonnement et à la croissance du secteur de la créativité numérique québécoise
• Contribuer à l’appropriation et à la fréquentation des espaces publics et des lieux de diffusion culturelle par la population du Québec

Admissibilité

Le volet 3 s’adresse aux organisations constituées selon l’une des formes juridiques suivantes :

• une personne morale à but non lucratif;
• une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) ou de la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, ch. 1);
• une entreprise collective définie au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1);
• un organisme municipal régi par la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou le Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1);
• une autorité publique des Premières Nations ou des Inuit.

Pour être admissible, le demandeur doit :

• gérer l’occupation d’un espace public ou d’un lieu culturel au Québec;
• être légalement constitué depuis plus de 12 mois;
• avoir son siège social au Québec.

Ne sont pas admissibles au volet 3 :

• les entreprises individuelles;
• les entreprises privées à but lucratif;
• les ministères, les établissements de santé et d’éducation ainsi que les organismes budgétaires et autres que budgétaires du gouvernement du Québec régis par la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001);
• les universités et les centres de recherche;
• les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• les demandeurs qui ont, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’attribution d’une aide financière antérieure par le Ministère;
• les demandeurs qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics;
• les demandeurs insolvables, en faillites, qui ont déposé une proposition concordataire ou qui retirent un avantage d’une loi concernant la faillite ou l’insolvabilité avant de recevoir la confirmation d’une aide financière du Ministère dans le cadre de la présente norme.

Inscription

La demande d’aide financière doit être produite sur un formulaire accessible par le service en ligne di@pason  et est automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement. Elle doit être transmise aux dates déterminées par le Ministère, soit pendant l’appel de projets qui a lieu du 19 août 2024 au 3 octobre 2024.

En amont du dépôt de sa demande, le demandeur doit s’inscrire au système di@pason à titre de client partenaire (ou mettre à jour sa fiche s’il y est déjà inscrit). Il est recommandé de terminer l’inscription (ou la mise à jour) au plus tard une semaine avant la date limite de dépôt des projets, pour laisser le temps au Ministère de valider la fiche. Aucune extension de la date de dépôt ne sera accordée à un demandeur qui commence ses démarches trop tard pour les accomplir dans les délais prescrits.

Sélection

L’évaluation de la demande est réalisée par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à de l’expertise externe. Le Ministère limitera, au besoin, le nombre de demandes sélectionnées afin de respecter l’enveloppe budgétaire.

La demande admissible est évaluée en fonction des critères suivants :

• la pertinence du projet (17 %), révélée par :
  • la concordance avec la finalité et les objectifs poursuivis par le programme,
  • la cohérence avec la mission du demandeur et ses autres activités,
  • l’absence de chevauchement avec des activités existantes ou de concurrence directe avec des projets en cours;
• la qualité générale du projet (83 %), révélée par :
  • l’adéquation des objectifs poursuivis avec les objectifs spécifiques du volet 3,
  • l’expérience et la compétence de l’équipe de réalisation et, s’il y a lieu, la qualité des partenariats,
  • la capacité du demandeur à réaliser le projet,
  • la faisabilité et le réalisme du projet et de son calendrier de réalisation,
  • le réalisme et la qualité du montage financier (exemples : équilibre, diversité des sources de financement),
  • le caractère original du projet,
  • la diversité et la qualité des intrants culturels québécois mis de l’avant,
  • le lien entre l’espace public visé et les contenus du projet,
  • la portée du projet dans son milieu (nombre de régions, de communautés ou de citoyennes et citoyens joints par le projet et sa promotion),
  • la qualité des résultats prévus et des retombées escomptées, notamment en ce qui a trait :
    • à la mise en valeur d’intrants culturels québécois, ainsi que d’artistes ou d’entreprises technocréatives du Québec;
    • au caractère inclusif et rassembleur du projet;
    • aux bénéfices pour  le territoire et l’enrichissement de la vie collective;
    • au potentiel de reproduction, de commercialisation et d’exportation du produit, du concept ou du service (pour les projets de réalisation d’une création numérique inédite);
    • au développement de la propriété intellectuelle québécoise. À cet égard, les meilleures pratiques préconisent d’éviter l’acquisition par cession totale du droit d’auteur pour que les créatrices et créateurs demeurent titulaires de leurs droits d’auteur;
  • la rigueur et l’adéquation des moyens de communication et de promotion avec les objectifs,
  • les méthodes adéquates permettant de collecter les données nécessaires à l’évaluation des résultats attendus (sondage, données d’usage, etc.),
  • le respect des principes de développement durable .

Le Ministère se réserve le droit de limiter le nombre de projets subventionnés dans chaque région administrative par souci d’équité entre les régions, ainsi que la possibilité de prioriser des projets de mise en valeur des différentes cultures autochtones du Québec.