Description
Le ministère de la Culture et des Communications annonce le lancement de l’Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne, qui se tiendra jusqu’au 21 juin 2024.
Cet appel vise à soutenir des projets de développement culturel numérique favorisant la découvrabilité des contenus culturels francophones ainsi que des projets visant l’acquisition, la consolidation et l’échange de compétences numériques dans le secteur culturel.
L’Appel de projets s’adresse notamment aux :
- Personnes morales sans but lucratif (organismes et coopératives exploitées à des fins non lucratives);
- entreprises culturelles;
- établissements d’enseignement supérieur;
- centres de recherche.
Objectifs
- améliorer la découvrabilité des contenus culturels francophones, notamment par la production et la diffusion la plus large possible de métadonnées (idéalement sous forme de données ouvertes et liées) qui tiennent compte des normes et des standards du Québec et de l’international, ou par de nouvelles initiatives de diffusion en collaboration ou non de contenus culturels numériques francophones (exemples : numérisation et diffusion de contenus culturels);
- favoriser le développement des compétences numériques des artistes et des organisations culturelles du Québec et de la francophonie canadienne, par des activités de perfectionnement, de transfert d’expertise ou l’élaboration de stratégies de sensibilisation, de formation ou de concertation, et ce, dans une perspective de promotion de la diversité des expressions culturelles;
- mettre en commun les ressources et l’expertise en matière de développement culturel numérique en établissant, en consolidant ou en développant des réseaux et des alliances avec des partenaires de la francophonie canadienne;
- développer ou expérimenter de nouvelles méthodes ou de nouveaux outils contribuant au développement culturel numérique (exemples : archivage ou pérennisation des contenus culturels numériques, numérisation 3D, etc.).
Admissibilité
Le demandeur québécois doit être accompagné minimalement d’un partenaire culturel de la francophonie canadienne pour la réalisation du projet, et ce, dans l’optique de favoriser les partenariats franco-canadiens. Pour l’Appel de projets, le sens de partenariat devra respecter la définition de l’Office québécois de la langue française : « Forme de coopération entre deux ou plusieurs organisations concourant à réaliser un projet par la mise en commun de moyens matériels, intellectuels, humains ou financiers ». Ainsi, un fournisseur de services ou un sous-traitant ne sera pas considéré comme un partenaire du projet. De plus, le partenaire ne peut en aucun cas être une organisation dont fait partie le demandeur ou dont le Québec est membre.
Sont admissibles les demandeurs qui travaillent principalement dans les domaines d’intervention du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), qui sont inscrits au Registraire des entreprises du Québec et qui sont :
- des personnes morales sans but lucratif en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38) ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23);
- des coopératives constituées en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) ou de la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, ch. 1);
- des personnes morales à but lucratif;
- des sociétés d’État relevant du ministre de la Culture et des Communications :
- Bibliothèque et Archives nationales,
- Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec,
- Musée d’art contemporain,
- Musée de la civilisation,
- Musée national des beaux-arts du Québec,
- Société de la Place des Arts de Montréal,
- Société du Grand Théâtre de Québec,
- Télé-Québec;
- des collèges en vertu de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (RLRQ, chapitre C-29);
- des établissements d’enseignement universitaire en vertu de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (RLRQ, chapitre E-14.1) ;
- des centres de recherche.
Le demandeur doit être légalement constitué depuis plus de 12 mois et avoir son siège au Québec.