Description
Le programme Appel de projets Culture et inclusion vise à accroître l’offre d’activités, de services ou de biens pouvant contribuer significativement à l’atteinte des objectifs du ministère de la Culture et des Communications en ce qui a trait à la consolidation ou au développement de la culture et des communications.
L’aide financière accordée par le Ministère doit permettre la réalisation, sur une période déterminée, d’actions circonscrites ne pouvant pas être automatiquement reconduites.
Le présent programme découle de la mesure 15.3 du Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 et de la mesure 2 du Plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023 .
Il faut noter que le gouvernement s’est engagé à prendre en compte dans ses actions les principes inscrits dans la Loi sur le développement durable, désirant susciter des retombées positives sur les plans culturel, social, économique et minimiser les répercussions sur le plan environnemental. Dans cette perspective, il souhaite que les demandeurs s’inscrivent dans une démarche similaire.
Objectifs
Le programme poursuit deux grands objectifs : soutenir la réalisation de projets culturels au profit des personnes qui risquent l’exclusion ou qui ont un faible revenu. Il vise aussi à subventionner des projets qui utilisent la culture comme outil d’intervention permettant d’agir sur des problèmes sociaux. En effet, le gouvernement du Québec reconnaît que la culture constitue un important facteur de développement social. La participation aux activités culturelles favorise le développement des personnes et contribue à ce que des liens sociaux soient tissés.
En contexte de pandémie de COVID-19, les organismes sont invités à présenter des projets répondant aux directives de santé publique en utilisant, par exemple, de nouveaux moyens participatifs
Admissibilité
Le programme est ouvert aux organismes de toutes les régions administratives, sauf ceux qui sont situés sur le territoire de la ville de Montréal, lesquels sont invités à déposer leurs projets pour les programmes découlant de l’entente de développement culturel signée entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Montréal. Les organismes nationaux basés à Montréal sont invités à soumettre leurs projets au programme national seulement, si la portée de ceux-ci dépasse le territoire de la ville de Montréal.
Le soutien est accordé en priorité à des demandeurs dont le projet s’adresse à des personnes qui risquent l’exclusion ou qui ont un faible revenu et issues des groupes cibles suivants : les Autochtones, les aînés, les jeunes (15 à 29 ans), les minorités sexuelles, les minorités ethnoculturelles et les nouveaux arrivants ainsi que les personnes handicapées ou en situation de handicap.
À cet égard, le Ministère souhaite mettre à contribution des organismes culturels en partenariat avec des ressources expertes en intervention sociale, et des organismes communautaires en partenariat avec des ressources professionnelles en culture.
Inscription
Présentation de la demande
La demande d’aide financière est normalement produite en ligne, sur un formulaire accessible dans le service en ligne di@pason , lequel, une fois rempli, est automatiquement acheminé à la direction du Ministère responsable de son traitement.
Elle doit être transmise aux dates déterminées par le Ministère, soit pendant l’appel de projets qui a lieu du 19 septembre au 25 novembre 2022.
Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou des documents joints, les renseignements permettant d’évaluer sa demande.
NB. : Les demandes incomplètes ne sont pas acceptées.
Renseignements à fournir
Le demandeur doit fournir les renseignements suivants :
- la description de son projet précisant :
- ses objectifs, ses activités et ses indicateurs de suivi et de résultats;
- la cohérence avec les objectifs du programme et sa mission;
- les personnes ciblées;
- les résultats attendus et les retombées escomptées;
- la présentation de l’équipe prévue pour la réalisation de son projet, mettant en évidence son expérience, son expertise et ses compétences et, le cas échéant, sa connaissance des caractéristiques et des besoins des personnes ciblées;
- la désignation des partenaires associés à son projet, mettant en évidence leur expertise et la description des contributions qu’ils comptent y apporter (les contributions en biens et en services doivent être comptabilisées, estimées selon leur valeur au marché);
- le budget détaillé de son projet;
- le calendrier de réalisation de son projet (PDF 160 Ko), qui doit se terminer avant le 31 mars 2024;
- ses états financiers les plus récents, dûments signés et adoptés par résolution de son conseil d’administration;
- la résolution prise par ses autorités compétentes permettant la production d’une demande d’aide financière;
- tout renseignement pertinent permettant d’appuyer sa demande.
Sélection
L’évaluation de la demande est réalisée par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à de l’expertise externe.
La demande admissible est évaluée selon les critères suivants :
- la qualité générale du projet soumis en regard des objectifs du programme;
- l’expérience, l’expertise et les compétences de l’équipe de réalisation du projet;
- l’expertise de l’organisme partenaire choisi, s’il y a lieu;
- la connaissance préalable et approfondie des caractéristiques et des besoins des personnes ciblées;
- le réalisme du calendrier de réalisation et des prévisions budgétaires;
- les retombées prévisibles du projet et son incidence sur les personnes ciblées;
- la diversité des sources de financement dans le montage financier prévu;
- la contribution du projet à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de développement durable, mesurée par les retombées sociales et culturelles qu’il génère et l’intégration de considérations économique et environnementale à sa réalisation.
NB. : Un demandeur ne peut bénéficier de ce programme qu’une seule fois au cours d’un même appel de projets. Cette aide est ponctuelle et n’engage nullement le Ministère à la renouveler.