Les contrats dans le milieu culturel

Description

Il est fort courant dans le milieu culturel de voir son projet réduit à néant pour diverses raisons ; la pandémie de Covid-19 n’a pas aidé à améliorer la situation pour des artistes et des organismes déjà dans des situations précaires. Cette formation a pour objectif de fournir aux participants les bases rudimentaires de la rédaction et de la négociation contractuelle, afin de leur permettre de retranscrire leur volonté de manière légale, tout en se protégeant face à d’éventuelles annulations et pertes de revenus.

Plan de formation

1. L’objet du contrat, le contrat de service (production, réalisation, etc.) et les contrats de propriété intellectuelle (cession ou licence)
2. Le formalisme du contrat, le contrat de service (production, réalisation, etc.) et les contrats de propriété intellectuelle (cession ou licence)
3. Les obligations des parties, le contrat de service (production, réalisation etc.) et les contrats de propriété intellectuelle (cession ou licence)
4. Anticiper la résiliation d’un contrat

Objectif

À la fin de cette formation, les participants seront capables de :

• Comprendre l’enjeu d’un contrat;
• Identifier quel contrat correspond à leur besoin;
• Rédiger et négocier les bases d’un contrat.

Formateur / Formatrice

Erwan Jonchères, titulaire d’un LLM en droit des technologies de l’information de l’Université de Montréal est avocat au Barreau de Montréal et membre du cabinet Satoshi Légal inc., fondé en 2019, par d’anciens avocats-chercheurs du Laboratoire de cyberjustice du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Sa pratique s’axe principalement autour de la protection des données, de la blockchain et du droit des affaires. Me Jonchères a donné de nombreuses formations, notamment dans le cadre de l’École d’été du Laboratoire de cyberjustice et une conférence à la Cour d’appel du Québec devant les procureurs de la Couronne spécialisés dans le crime organisé.

Après un an au sein de l’équipe du Laboratoire de cyberjustice à participer à divers projets de recherche touchant au numérique et à l’utilisation des renseignements personnels et un début de carrière dans un cabinet d’avocat boutique spécialisée, Valentine Chevrion exerce au sein d’une entreprise de jeu vidéo. Elle s’occupe principalement de la négociation de contrat pour tous les enjeux touchant à la propriété intellectuelle et les données personnelles.