Appel de projets en culture pour la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans

Description

Dans le cadre du Plan d’action interministériel en santé mentale 2022-2026, S’unir pour un mieux-être collectif (PDF 1,88 Mo), le ministère de la Culture et des Communications est porteur de l’action 4.5 : « Créer un fonds régional de soutien aux projets culturels destinés à avoir un effet positif sur la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans ». Cette action constitue un outil de mobilisation régionale en soutien à la promotion de la santé mentale et à la prévention des troubles mentaux chez les jeunes du Québec.

Découlant de cette action, le présent Appel de projets vise à contribuer à la bonne santé mentale des jeunes en soutenant financièrement des organismes culturels et communautaires pour la réalisation de projets dans plusieurs régions du Québec. Plus précisément, il a pour finalité d’accroître partout au Québec la quantité d’initiatives culturelles ayant pour but de favoriser la santé mentale des jeunes et d’augmenter le nombre de personnes de 12 à 18 ans qui participent à des activités culturelles ayant un effet positif sur leur santé mentale.

« La santé mentale est reconnue comme une composante essentielle de la santé et correspond à un état de bien-être permettant à une personne de surmonter les obstacles de la vie, de se réaliser, d’être productive et de participer à la vie de sa communauté. » (S’unir pour un mieux-être collectif, p. 3.)

Il faut noter que le gouvernement s’est engagé à prendre en compte dans ses actions les principes inscrits dans la Loi sur le développement durable, désirant susciter des retombées positives sur les plans culturel, social et économique, et minimiser les répercussions sur le plan environnemental. Dans cette perspective, il souhaite que les demandeurs s’inscrivent dans une démarche similaire.

Objectifs

Le programme poursuit 4 objectifs :

• accroître partout au Québec le nombre d’initiatives culturelles destinées à avoir un effet positif sur la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans;
• augmenter le nombre de personnes de 12 à 18 ans participant à des activités culturelles ayant un effet positif sur leur santé mentale;
• soutenir les organismes culturels et communautaires qui souhaitent mettre en œuvre des projets culturels visant l’amélioration de la santé mentale ou le maintien d’une bonne santé mentale chez les jeunes;
• favoriser la mobilisation régionale en culture et en santé mentale des jeunes par le soutien de projets concertés.

Admissibilité

Le programme s’adresse aux :

• organismes inscrits au Répertoire culture-éducation;
• organismes culturels professionnels non inscrits au Répertoire culture-éducation, mais ayant de l’expérience auprès de la clientèle des 12 à 18 ans depuis au moins 2 ans (des pièces justificatives devront être fournies dès le dépôt du projet) et dont la mission et les activités principales s’inscrivent dans l’un des secteurs d’intervention du Ministère;
  • Un organisme culturel professionnel doit être une personne morale légalement constituée sans but lucratif et ayant son siège au Québec, qui mène des activités artistiques ou culturelles de type professionnel. Son conseil d’administration doit être formé en majorité de citoyennes et citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou de résidentes ou résidents permanents au sens de l’article 2 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui demeurent habituellement au Québec.
• bibliothèques publiques (c’est-à-dire les bibliothèques municipales et les bibliothèques d’association indépendantes de la structure administrative municipale reconnues comme publiques et soutenues par les municipalités dont elles servent les populations);
• organisations ou comités autochtones ayant la mission ou le mandat de contribuer au développement culturel des jeunes 12 à 18 ans de leur communauté;
  Ces organisations ou comités doivent correspondre à l’une des catégories suivantes :
  • autorité publique autochtone;
  • organisation, société ou groupe communautaire autochtone;
  • organisme ou centre culturel, d’éducation ou de loisirs autochtones.
• organismes communautaires offrant des services directs aux jeunes de 12 à 18 ans et qui ont pour partenaire, dans le cadre du projet soumis, un organisme culturel professionnel ou un artiste professionnel.
  • Un organisme communautaire est un organisme dont la mission et les activités principales se situent dans le champ de l’action communautaire. Il doit répondre aux critères permettant d’identifier les organismes d’action communautaires, soit : être un organisme à but non lucratif, être enraciné dans la communauté, entretenir une vie associative et démocratique, être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations (Cadre de référence en matière d’action communautaire).
  • L’action communautaire est une action collective fondée sur des valeurs de solidarité, de démocratie, d’équité et d’autonomie. Elle s’inscrit essentiellement dans une finalité de développement social et s’incarne dans des organismes qui visent l’amélioration du tissu social, des conditions de vie ainsi que le développement des potentiels individuels et collectifs. Ces organismes apportent une réponse à des besoins exprimés par des citoyennes ou des citoyens qui vivent une situation problématique semblable ou qui partagent un objectif de mieux-être commun. L’action communautaire témoigne d’une capacité d’innovation par les diverses formes d’intervention qu’elle emprunte et se caractérise par un mode organisationnel qui favorise une vie associative axée sur la participation citoyenne et la délibération (Cadre de référence en matière d’action communautaire, p. 6).

Pour être admissible, tout organisme ou toute organisation doit avoir respecté, le cas échéant, ses engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention.

Pour être admissible, le projet doit :

• être destiné aux personnes âgées de 12 à 18 ans;
• viser l’apport d’effets bénéfiques sur la santé mentale des 12 à 18 ans;
• comprendre des activités culturelles nécessitant la participation active des jeunes;
• se terminer au plus tard le 31 décembre 2026;
• être réalisé au Québec.

Exclusions

Sont exclus du présent programme les projets qui :

• se présentent exclusivement sous la forme de concours ou de compétitions;
• ont comme objectif principal le développement de public;
• consistent à assister à un spectacle;
• se déroulent sur les heures de classe lorsqu’ils ont lieu à l’école;
• consistent en une sortie scolaire;
• font partie de la programmation habituelle de l’organisme ou de son fonctionnement.

Inscription

La demande d’aide financière doit être produite en ligne à l’aide du formulaire accessible dans le système en ligne di@pason. Elle est automatiquement acheminée à la direction régionale du Ministère responsable de son traitement.

Elle doit être transmise aux dates déterminées par le Ministère, soit pendant l’Appel de projets qui a lieu du 12 mai au 20 juin 2025, jusqu’à 16 h 30.

Important : En amont du dépôt de sa demande, le demandeur doit s’inscrire au système di@pason à titre de client partenaire (ou mettre à jour sa fiche s’il y est déjà inscrit). Il est recommandé de terminer l’inscription (ou la mise à jour) au plus tard une semaine avant la date limite de dépôt des projets, pour laisser le temps au Ministère de valider la fiche. Aucune extension de la date de dépôt ne sera accordée à un demandeur qui commence ses démarches trop tard pour les accomplir dans les délais prescrits.

Le demandeur doit fournir, dans le formulaire ou les documents joints, les renseignements suivants permettant l’évaluation de sa demande :

• une description du projet précisant :
  • ses objectifs et ses activités;
  • sa pertinence et sa cohérence avec les objectifs du programme;
  • sa pertinence et sa cohérence avec la mission de l’organisme demandeur;
  • les personnes ciblées;
  • le calendrier de réalisation (PDF 310 Ko) (dates de début et de fin, ainsi que celles des principales étapes de réalisation);
  • les résultats attendus et les retombées escomptées;
  • le nombre de personnnes participantes prévu;
• le budget détaillé du projet;
• la présentation de l’équipe prévue pour la réalisation du projet, mettant en évidence son expérience et ses compétences;
• le cas échéant, le nom des partenaires associés au projet et la description des contributions qu’ils comptent y apporter, ainsi que les lettres d’engagement confirmant ces participations (financières ou en services);
• ses états financiers les plus récents;
• la résolution (PDF 127 Ko) adoptée par ses autorités compétentes permettant la production de la demande d’aide financière et l’identification du mandataire;
• le document de Conditions d’octroi de l’aide financière (PDF 910 Ko) dûment signé;
• tout autre renseignement pertinent permettant d’appuyer sa demande.

Au cours de l’analyse du projet, le demandeur devra fournir au Ministère, dans les délais requis, les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclamera.

Pour être soumis à l’évaluation, le dossier doit être complet, compréhensible et fondé sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur de les corriger ou de les compléter dans le délai accordé par le Ministère.

Seul le projet qui franchit avec succès l’étape de l’analyse d’admissibilité du demandeur et du projet, ainsi que celle de l’analyse de la pertinence, de la qualité et des retombées, peut permettre au demandeur de se voir attribuer une aide financière. Le Ministère se réserve le droit de répartir l’enveloppe budgétaire globale équitablement, selon les objectifs de l’Appel de projets.

Plus d'informations

L’évaluation de la demande est réalisée par le Ministère. Au besoin, celui-ci peut recourir à de l’expertise externe.

La demande admissible est évaluée selon les critères suivants :

• la qualité générale du projet soumis en regard des objectifs du programme;
• l’arrimage du projet avec la mission de l’organisme;
• l’arrimage du projet avec l’un des secteurs d’intervention du Ministère;
• l’expérience et les compétences de l’équipe de réalisation du projet;
• la présence d’activités culturelles nécessitant la participation active des jeunes et une interaction directe avec le personnel désigné par l’organisme pour réaliser le projet (une interaction virtuelle en temps réel peut être considérée comme une interaction directe);
• le réalisme du calendrier de réalisation et des prévisions budgétaires;
• les retombées prévisibles du projet et son incidence sur les personnes ciblées;
• l’utilisation de moyens participatifs répondant aux directives de la santé publique, si de telles directives sont données;
• la contribution du projet à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de développement durable, mesurée par les retombées sociales et culturelles qu’il génère et l’intégration de considérations économique et environnementale à sa réalisation;
  • Par exemple, un projet qui favorise une participation culturelle élargie et inclusive rejoint les principes de développement durable d’équité et solidarité sociale, de santé et qualité de vie, de participation et engagement (Loi sur le développement durable).

Pour les organismes culturels professionnels, un partenariat avec un organisme communautaire, dans le cadre du projet soumis, sera considéré comme un atout.

N. B. : Un demandeur ne peut bénéficier de ce programme qu’une seule fois au cours d’un même appel de projets. Cette aide est ponctuelle et n’engage nullement le Ministère à la renouveler.

Pour information

Simon Gingras, conseiller en développement culturel

Simon Gingras, conseiller en développement culturel