Conseil de la culture de l'Abitibi-Témiscamingue

Sylvette
Ebacher

Arts visuels
Michel
Drapeau

Arts visuels
Formation Abitibi-Témiscamingue

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FH1805 – PLANIFIER LA SUCCESSION D’UN ARTISTE

  • S’adresse aux artistes et artisans des arts visuels. Ouvert aux artistes d’autres disciplines (musique et littérature)

Description de la formation

Personne n’échappe au destin de la mort, pas même les plus grands artistes. Puisque les droits d’un auteur perdurent jusqu’à cinquante ans après sa mort, la perception des redevances sur ses droits d’auteur est avantageuse pour la succession. Cette formation permettra d’échanger sur les particularités de la succession d’une artiste en arts visuels ou en métiers d’art. Elle inclura les droits sur les œuvres, la réversibilité et les œuvres posthumes ainsi que la reprise de l’entreprise par les héritiers, le rôle d’une société de gestion collective de droits d’auteur et l’exercice du droit à l’image de l’artiste après sa mort. La formation abordera également la question des différents régimes matrimoniaux au Québec et leurs impacts sur le partage des biens ainsi que le mandat en prévision d’inaptitude.

Objectifs

  • Comprendre l’importance de planifier sa succession incluant la dévolution des droits d’auteur
  • Comprendre les principaux aspects juridiques touchant le droit des personnes, de la famille et des successions
  • Comprendre l’utilité du mandat en prévision d’inaptitude
  • Identifier les mécanismes juridiques pour protéger l’œuvre artistique
  • Comprendre le droit d’auteur qui est le droit que possède tout artiste d’exploiter son œuvre et dont les avantages économiques se gèrent par contrat
  • Comprendre les mécanismes de la reprise de l’entreprise par les héritiers et de l’exercice du droit à l’image de l’artiste après sa mort

Formateur / Formatrice

Détentrice d’une licence en droit (LL.L) de l’Université d’Ottawa, Isabelle Regout exerce en pratique privée depuis 1999, plus particulièrement en droit des affaires, en droit d’auteur et en droit du divertissement. Isabelle Regout offre son expertise auprès de plusieurs institutions culturelles ayant une notoriété nationale et un impact important dans la région de l'Outaouais, ce qui l’a amenée à mettre sur pied des ateliers spécialisés en droit d’auteur. Elle considère primordial de mieux outiller les artistes dont la pratique implique de nombreux actes juridiques.

Dates

Lundi 26 mars 2018, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h

Lieu

Selon la provenance des participants

Informations supplémentaires

Date limite d'inscription : Lundi 12 mars 2018

Cout : 85 $ (Valeur de 340 $)

Taille du groupe : Minimum 8, maximum 14 participants

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ATTENTION: Vous devez acquitter les frais d'inscription au plus tard 10 jours ouvrables avant le jour de la formation. Pour toute annulation, veuillez nous aviser par écrit ou par téléphone 10 jours ouvrables avant le début de la formation. Si cette condition n'est pas respectée, les frais d'inscription vous seront facturés et ne vous seront pas remboursés.


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